LE CAHIER DE DOLEANCES Retour sommaire
par le CLEF 89

Commentaire du cahier de doléances

109 Chefs de famille, dont plusieurs veuves, assistaient à l'assemblée de paroisse convoquée au son de la cloche le 30 mars 1789, sous la présidence de Jean-Marie Benoiston de la Serpaudais, avocat et sénéchal du marquisat de Coislin. Les participants ont surtout débattu, semble t'il, du choix des députés à envoyer à l'assemblée du district : la désignation s'est faite sans difficulté, "par acclamation et sans qu'il ait été nécessaire de recueillir les voix". Les deux députés désignés étaient Pierre RIOT (Peut-être mon SOSA N°190 du village de la Berthelais) et Jean THUAL (de la Rue de Bas).
Quant au Cahier lui même, il est très court et il reprend des formules proposées par un modèle. On notera cependant l'insistance de l'article 9 sur la "propriété des landes, vagues, communs et marais", qui intéressait au plus haut chef la plupart des habitants.

Le Texte

Cahier des plaintes, doléances et remontrances du Tiers Etats de la paroisse de la Chapelle Launay, dressé et rédigé dans son assemblée généralede ce jour 30 mars 1789, en conformité des ordres de sa majesté portés par ses lettres données à Versailles le 16 de ce même mois, et du réglement y annexé pour la convocation et tenue des Etats généraux de ce royaume.
Nous, habitants nés français ou naturalisés, âgés de 25 ans, domiciliés et compris aux rôles des impositions de cette paroisse, avons arrêté unanimement et par acclamation, de solliciter et faire solliciter à la prochaine tenue des Etats généraux de ce royaume.

Article 1er

La réformation des Etats particuliers de cette province. Cette réformation consiste principalement :

  • 1°) dans une représentation qui mette le tiers Etat en force de balancer celle des deux autres ordres ensemble;
  • 2°) dans la liberté que chacun des trois ordres doit avoir de choisir ses députés et même son président, dans son ordre strictement;
  • 3°) dans l'établissement d'une place de procureur syndic pour le Tiers Etat qui serve comme de point de ralliement où cet ordre nombreux pourra discuter ses intérêts et concilier ses opinions;
  • 4°) dans la méthode de compter les suffrages par tête pour maintenir cette égalité si nécessaire entre le Tiers Etat et les deux autres ordres.

    • Article 2

    Une égale répartition entre les trois ordres de tout impôt qui sera consenti par les Etats généraux, car la raison veut que, dans une société civile, chacun de ses membres supporte les dépenses publiques à proportion des avantages qu'il en retire et des richesses qu'il possède.

    Article 3

    L'abolition de la corvée sur les grands chemins et de la levée des milices qui sont deux fardeaux également funestes pour les campagnes et l'agriculture.

    Article 4

    La supression des droits de franc-fief et rachats ainsi que de toutes corvées seigneuriales, droits odieux qui, établis sur des distinctions avilisantes, outragent l'humanité.

    Article 5

    La supression du droit de chasse, de ce droit inique qui contraint les cultiviateurs à souffrir que leurs récoltes soient dévastées ou par le gibier, ou par ceux qui prétendent le droit exclusif de le tuer.

    Article 6

    La suppression du droit de lods et ventes sur les échanges, de ce droit proscrit par la coutume de cette province et franchi par les Etats depuis son établissement.

    Article 7

    Une réformation dans les justices seigneuriales, si toutefois les Etats Généraux ne jugent plus avantageux et plus utile de les supprimer entièrement, pour leur substituer des barres royales. On éviterait par là ces différents degrés de juridiction qui fatiguent le bon droit et alimentent l'esprit de chicane. D'ailleurs, il est constant que l'intrigue, la crainte du pouvoir et l'esprit de faveur influent moins ou m^me ne doivent pas influer dans les justices royales comme dans les seigneuriales.

    Article 8

    Une réformation dans le code civil pour procurer aux plaideurs à moindres frais une plus prompte justice, et dans le code criminel pour procurer à l'accusé des moyens plus faciles de se justifier.

    Article 9

    Une loi fixe, stable et positive concernant la propriété des landes, vagues, communs et marais, qui puisse en assurer l'usage et la libre disposition à tous les vassaux dans chaque seigneurie, soit divisément, soit indivisément à leur volonté et pour leur intérèt commun.

    Article 10

    Finalement, l'admission du Tiers Etats dans toutes les places, emplois et offices ecclésiastiques, civils et militaires.
    Telles sont les plaintes, doléances et respectueuses remontrances du Tiers Etat de cette paroisse.
    Fait et arrêté sous les seings de ceux d'entre nous qui savent signer, ce jour 30 mars 1789.
    Y. POTIRON - Olivier GUENEL - Pierre RIOT - Jean TUAL - Rolland COCHARD - Jean BRIAND - P. JUDIC - Mathurin BILLYE - Julien CLEMENT - C. ORAIN - François OUISSE - J. OUISSE - R. CHENEAY - Loran BRIAN - P. BROSSET - Charles POUPELARD - G. CHABET - F; CHICALE - J. BILLY - Rolland BROCHARD - P. TUAL - Jan OUISSE - Jean TUAL - Pierre GUICHARD - Robert LEMARIE - Pierre CLEMANT - F. GUIBERT - Jan PLISSONNEAU - N. GERARD - Pierre CLEMANT - Jan GUERIN - François BALLU - Jean RIALLOT - R. GUICHARD - R. GUICHARD - M. GERARD - J. TESSIE - Jan GUERIN - François BALLU - Jean RIALLOT - Etien CABA - Jan OUISSE - Julien GUER - J. TUERCAND - Rolland JALLAIS - G. RIALLAND - François RIALLAND - P. JERARD - J. GOUVRON - Pierre BILLY - J. DAVID - Jan GERARD - Charles PERDRIAU - F. TOMAS - Julien GUENEL - Pierre GUIGAN - E. POUPELARD - G. MOIRET - C. DESMAS - Robert GERARD - R. AUPIAIS - P. AUPIAIS

    Ne varietur, BENOISTON DE LA SERPAUDAIS Sénéchal.